Contrats Concurrence Consommation n° 6, Juin 2006, 13
Le gage de meubles corporels
Etude par Dominique LEGEAIS
Professeur à l'université René Descartes Paris V(パリ第５大学教授)
Sommaire(要約)
1.
1. Choix fondamentaux opérés(実現された基礎的選択)
2.
A. - Adoption d'une nouvelle terminologie(新専門用語の採用)
3.
4.
B. - Abandon du caractère réel du gage(動産質の要物性の放棄)
5.
C. - Maintien de la diversité des sûretés réelles(物的担保の対立の維持)
6.
7. - Conception pluraliste des garanties réelles retenue.(採用された物的担保の多元的概念)-
8. - Coexistence des gages avec et sans dépossession(占有・非占有動産質の共存).-
9. - Coexistence du gage et de la propriété-garantie(動産質と所有権担保の共存).-
10. - Distinction des sûretés civiles et commerciales(民事と商事の担保の区別).-
11.
2. Les gages avec dépossession(占有動産質)
12.
A. - Le gage avec dépossession de droit commun(一般法の占有動産質)
13.
1° Constitution du gage(動産質の設定)
14. - Perte du caractère réel(要物性の喪失).-
15. - Exigence d'un écrit(書面の要請).-
16. - Assiette de la garantie(担保目的物).-
17. - Biens fongibles(代替可能物).-
18. - Le constituant(設定者).-
19. - Créances garanties(担保権者).-
2° Opposabilité du gage(動産質の対抗力)-
20.
3° Effets du gage(動産質の効力)
21.
a) Droits et obligations du créancier avant l'échéance de la créance garantie(被担保債権弁済期前の債権者の権利義務)
22. -
23. - Obligation de conservation du créancier(債権者の保管義務).-
24. - Droit de percevoir les fruits(果実収取権).-
b) Mise en oeuvre de la sûreté(担保権の実行)
25.
26. - Indivisibilité du gage(動産質の不可分性).-
27. - Droit de préférence(優先権).—
28. - Droit de se faire attribuer le bien(質物配当権). –
29. - Admission du pacte commissoire(当然解除条項). –
30. - Reconnaissance du droit de rétention(留置権の承認). –
B. - Les gages avec dépossession spéciaux(特別な占有動産質)
31.
1° Le gage commercial(商事動産質)
32.
2° Le gage automobile(自動車質)
33.
3. Les gages sans dépossession(非占有動産質)
34.
35.
36.
37.
A. - Le gage sans dépossession de droit commun(一般法の非占有動産質)
38.
1° Constitution du gage sans dépossession(非占有動産質の設定)
39.
40. - Créances garanties(被担保債権). –
2° Opposabilité du gage sans dépossession(非占有動産質の対抗)
41. - Publicité sur un registre(登記上の公示). –
42.
3° Effets attachés à la garantie(担保権に付随する効力)
43. - Classement des créanciers(複数債権者の順位). –
44. - Gages portant sur des choses fongibles(代替可能物を対象とする動産質). –
45. - Absence de droit de rétention(留置権の欠如). –
B. - Le gage des stocks sans dépossession du Code commerce(商法典の非占有在庫動産質)
46.
1° Constitution du gage des stocks(在庫動産質の設定)
47. - Créances garanties(被担保債権). –
48. - Assiette de la garantie(担保目的物). –
49. - Exigence d'un écrit(書面の要請). –
2° Opposabilité du gage des stocks(在庫動産質の対抗力)
50. - Publicité sur un registre(登記上の公示). –
3° Effets de la garantie(担保の効力)
51. - Obligations du constituant(設定者の義務). –
52. - Remboursement anticipé de la créance(債権の期限前弁済). –
53. - Réalisation de la garantie(担保の実行). –
54. - Conflit avec d'autres sûretés(他の担保権との競合). –
