解約の手紙の内容

翻訳する時間が無いので原文を貼り付けます

Objet : Annulation de commande en application de CGV Art 4-D

Monsieur,

Suite a notre entretien téléphonique concernant la modification de la date de livraison unilaterale et sans motif valable, je suis au regret d’annoncer que je met fin a la commande signe le 29/11/08 par cette presente lettre, en applicant l’article 4-D de Condition General de Vente (CGV).

Les motifs sont :

1) Le numéro de Bon de commande (BDC) possède un numéro de Job (normalement sensé etre unique) mais étant donnée que 2 BDC possède une date fausse (tous les 2 datés de 2008), ce qui implique la nouvelle création de numéro de Job
2) Si comme vous dite que le numéro de Job est unique, le numéro de BDC peut posséder plusieurs numéro de Job ce qui risque de créer plusieurs et même type de voiture (ce qui entraine une perte colossale au près de BMW GMBH)
3) Si la première création de BDC n’était qu’un pré-enregistrement, comment BMW GMBH puisse valider un document qui comporte une date fausse.
4) Puisque le système accepte une date fausse, vous ou d’autre concessionnaire peut créer a base de même BDC avec une date de livraison antécédente
5) Même si le système de commande est capable de traiter 2008 = 2009, je n’ai aucun élément qui puisse prouver que cela fonctionne.
6) Etant donnée que le numéro de job ne figure pas et même si ce dernier figure quelques part, je ne possède aucun moyen de traçabilité, ni prouver votre bonne fois

Bref, rien ne permet de me convaincre. D’autant plus qu’il y a beaucoup d’incoherence. Sachant que vous ne pouvez pas refuser car dans l’état actuelle, déjà 10 jours de retard par rapport a la commande initial (or le contrat ne mentionne que plus de 7 jours de retard), et si je prends a la lettre, vous êtes déjà en retard de plus d’un an, donc ce contrat de vente est considéré comme nul.

J’exige que la cheque de l’acompte soit rendu dans les plus brefs délais.
Dans le cas contraire, je transmets le dossier à DGCCRF d’Orléans ainsi que BMW France.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sentiments distingués.